Directive-2006-42-CE
Si la conformité d’une machine neuve est de
la responsabilité du constructeur, la mise en exploitation et les modifications sont du ressort des utilisateurs.
Ils doivent, à chaque fois qu’une évolution est engagée, démontrer que les directives sociales, voire environnementales, sont respectées et que le niveau de sécurité est conservé.
La directive 2006/42/CE comporte quatre nouveautés :
- l’obligation légale d’établir une analyse des risques qui doit figurer dans le dossier technique de la machine (identifier et évaluer les risques et les mesure de réduction des risques),
- une révision de la liste des machines dangereuses,
- l’application de la directive aux quasi-machines (robots, broches)
- l’évaluation des niveaux de sécurité, notes de calculs
- la modification des procédures d’évaluation de la conformité (marquage CE).
Les points les plus impactant de cette nouvelle évolution de la directive pour les constructeurs de machines sont sans conteste :
- la nécessité d’établir une analyse des risques
- la démonstration quantitative des performances du système de contrôle commande de sécurité (calculs probabilistes).
Quelle méthode pour analyser les risques ?
La démarche à suivre s’appuie sur la norme de sécurité des machines EN 12100 qui a été harmonisée au titre de la nouvelle directive. Elle décrit les différentes étapes que les constructeurs devront suivre pour une analyse des risques bien menée :
En cas d’opération de réduction des risques, ils devront aussi vérifier si l’opération en question n’a pas induit d’autres phénomènes dangereux. |
Comment améliorer la sécurité des machines ?
| Les applications de sécurité machine, comme la fonction de contrôle commande, sont également soumises à des exigences normatives qui ont évolué en accord avec la directive 2006/42/CE. Les nouvelles normes EN 13849-1 et 13849-2, qui succèdent à la norme EN 954-1-2, sont plus adaptées aux nouvelles technologies et plus déterministes. Elles préconisent, notamment, la détermination d’un niveau de performance requis (PLr) préalable à la conception de la fonction sécurité. Une fois le PLr déterminé, le constructeur peut passer à la phase de conception, puis à la validation de niveau de performance (PL) en tenant compte de chaque sous-système qui gère la fonction sécurité :
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